LEGITEXT000025205960
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Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2012-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 3
Arrete 2012-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 3
Arrete 2012-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 5
Arrete 2012-01-17
Art. 4 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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L'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2005 est supprimé.
Arrete 2012-01-17
Art. 5 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 8, Art. 7
Arrete 2012-01-17
Art. 6 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2005 Art. 8 bis, Art. 8
Arrete 2012-01-17
Art. 7 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.