LEGITEXT000025200489
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Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 1972 Art. Annexe
Arrete 2012-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
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Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.