LEGITEXT000025199522
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Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2012-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2008 Art. 2
Arrete 2012-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
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Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.