LEGITEXT000025194472
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Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-72 2012-01-23
Art. 1 Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
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Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit
GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 12 140 720 3 400 A titre militaire 4 10 80 450 1 500
Decret 2012-72 2012-01-23
Art. 2 Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
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Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.