LEGITEXT000025194467
FR
FR
Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-73 2012-01-23
Art. 1 Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
Ouvrir la source officielle
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Decret 2012-73 2012-01-23
Art. 2 Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.