LEGITEXT000025194462
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Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-74 2012-01-23
Art. 1 Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
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Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médailles militaires 50
Decret 2012-74 2012-01-23
Art. 2 Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
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Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.