LEGITEXT000025191202
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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3
Arrete 2012-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Arrete 2012-01-05
Art. 3 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.