LEGITEXT000025180602

Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 1 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-70

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 2 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 3 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 4 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R633-63

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 5 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R635-9

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Art. 6 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R635-10

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 7 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R635-11

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Art. 8 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5, 6 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Decret 2012-68 2012-01-20

Art. 9 Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants

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