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LEGITEXT000025171853 rncps FR

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (rncps)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2012-53 2012-01-17

1° Les articles R. 114-19 à R. 114-28 issus du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 susvisé deviennent les articles R. 114-25 à R. 114-34. Les articles R. 114-19 à R. 114-24 demeurent ceux issus du décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale ; A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24, Art. R114-25, Art. R114-26, Art. R114-27, Art. R114-28, Art. R114-29, Art. R114-30, Art. R114-31, Art. R114-32, Art. R114-33, Art. R114-34

Decret 2012-53 2012-01-17

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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