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LEGITEXT000025168801 FR

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-01-12

Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ».

Arrete 2012-01-12

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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