LEGITEXT000025168672
FR
FR
Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Ouvrir la source officielle
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
Arrete 2012-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 223a-I/01
Arrete 2012-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 223a-I/02
Arrete 2012-01-10
Art. 4 Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.