LEGITEXT000025168577
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Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1
Arrete 2011-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
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Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.