LEGITEXT000025168563
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1999 Art. 2
Arrete 2011-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.