LEGITEXT000025165901
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Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2001 Art. 1
Arrete 2009-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.