LEGITEXT000025165889
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Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2006-1030 2006-08-21
Art. 1 Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
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Decret 2006-1030 2006-08-21
Art. 2 Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
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Decret 2006-1030 2006-08-21
Art. 3 Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
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Decret 2006-1030 2006-08-21
Art. 4 Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
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Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2006.
Decret 2006-1030 2006-08-21
Art. 5 Décret n°2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.