LEGITEXT000025163432
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Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 2
Arrete 2011-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2011-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif à la mise en place du compte épargne-temps à Météo-France
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.