LEGITEXT000025148580
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Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2011-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 3
Arrete 2011-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 4
Arrete 2011-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 7
Arrete 2011-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.