LEGITEXT000025148393
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Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-45 2012-01-13
Art. 1 Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47
Decret 2012-45 2012-01-13
Art. 2 Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
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Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.