LEGITEXT000025148160
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Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
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Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Arrete 2011-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2011-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-12-23
Art. Annexe Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
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L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère des sports et tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/).