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Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Texte législatif (3 Articles)
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des personnels contractues de niveau A
Membres titulaires
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef de l'inspection générale.
Le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
Le chef de l'unité gestion des carrières.
Membres suppléants
Le directeur des études et synthèses économiques.
Le chef du département des ressources humaines.
Le chef du département de la programmation et de la gestion.
Le chef du département des services généraux.
M. DEVILLIERS (Michel).
2. Commission consultative paritaire des personnels contractuels de niveau B et de niveau C
Membre titulaire
Le secrétaire général.
Membre suppléant
Le chef du département des ressources humaines.
3. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
Le secrétaire général.
Le directeur des statistiques démographiques et sociales.
Le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
Membres supléants
Le chef de la division coordination des activités d'enquêtes et des méthodes de collecte.
Le chef de la division de la programmation des travaux.
Le chef de la division prix à la consommation.
4. Commission consultative paritaire du personnel contractuel exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Membre titulaire
Le chef du département des services généraux.
Membre supléant
Le chef du service de l'administration des ressouces de la direction régionale d'Aquitaine.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.