LEGITEXT000025135773
FR
FR
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2006 Art. 3
Arrete 2011-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.