Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.