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LEGITEXT000025127151 FR

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2011-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.

Arrete 2011-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

Sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter

I. ― Des services aériens non réguliers de passagers dans une zone constituée par l'archipel des Caraïbes, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. ― Des services aériens non réguliers de passagers de courrier et de fret dans une zone constituée par l'archipel des Caraïbes.

III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2011-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 2 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Arrete 2011-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

Arrete 2011-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2013

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2018 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin. Jusqu'au 24 mars 2018

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2018 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin. Jusqu'au 31 octobre 2019

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2023 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin. Jusqu'au 31 octobre 2019

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2023 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin. Jusqu'au 31 octobre 2024

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2023 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ; Jusqu'au 31 octobre 2024

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Jusqu'au 31 décembre 2026

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 octobre 2024 : Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Jusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Arrete 2011-12-29
Art. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter Ouvrir la source officielle

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRETJusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). Jusqu'au 31 octobre 2029 : Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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