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LEGITEXT000025126822 FR

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2011-11-25

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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