LEGITEXT000025126822
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Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
Arrete 2011-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrete 2011-11-25
Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.