LEGITEXT000025125693
FR
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 1985 Art. 3
Arrete 2011-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.