Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé

― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;

― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable Attaché d'administration de l'aviation civile Attaché d'administration et grades analogues Attaché principal d'administration de l'aviation civile Attaché principal d'administration et grades analogues Conseiller d'administration de l'aviation civile Emploi fonctionnel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.