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LEGITEXT000025116755 FR

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-12-01

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2004 Sct. Section 1 : Dispositions relatives au régime des autorisations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le régime de déclaration d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical et dentaire (hors équipements matériels lourds)., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Arrete 2011-12-01

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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