LEGITEXT000025113585
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Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2012-19 2012-01-04
Art. 1 Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 1
Decret 2012-19 2012-01-04
Art. 2 Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Decret 2012-19 2012-01-04
Art. 3 Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Decret 2012-19 2012-01-04
Art. 4 Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.