LEGITEXT000025113457
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Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1993 Art. 2, Art. 3
Arrete 2011-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.