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LEGITEXT000025113457 FR

Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-12-07

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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