LEGITEXT000025113299
FR
FR
Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-06-07
Art. 1 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012
Ouvrir la source officielle
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135
Arrete 2011-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.