LEGITEXT000025113221
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Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-5 2012-01-04
Art. 1 Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne
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Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Decret 2012-5 2012-01-04
Art. 2 Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne
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Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.
Decret 2012-5 2012-01-04
Art. 3 Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne
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Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.