LEGITEXT000025113178
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Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités
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Les nominations prévues à l'article 4-II du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités sont publiées sur le site Galaxie ( https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cnu.html) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrete 2011-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités
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Les notices biographiques des personnes nommées conformément à l'article 4-II du décret susvisé sont publiées sur le site Galaxie ( https :// www. galaxie. enseignementsup-recherche. gouv. fr/ ensup/ cnu. html) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrete 2011-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités
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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.