LEGITEXT000025112835
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Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-2120 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D322-4, Art. D461-22, Art. D713-4
Decret 2011-2120 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.