LEGITEXT000025112780
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Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-2111 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
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Il est créé un peloton de gendarmerie de montagne à Hohrod (Haut-Rhin).
Decret 2011-2111 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
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L'officier, les gradés et gendarmes du peloton de gendarmerie de montagne d'Hohrod exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire sur l'ensemble des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Decret 2011-2111 2011-12-30
Art. 3 Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
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Le peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) est dissous.
Decret 2011-2111 2011-12-30
Art. 4 Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
Decret 2011-2111 2011-12-30
Art. 5 Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.