LEGITEXT000025108147

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Ordonnance 2012-8 2012-01-05

Art. 1 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ouvrir la source officielle

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance.

Ordonnance 2012-8 2012-01-05

Art. 2 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes

-Code de l'environnement Art. L125-3

Ordonnance 2012-8 2012-01-05

Art. 3 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L533-3-3, Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Art. L533-3-4, Art. L533-5-1, Art. L533-5, Art. L533-3, Art. L533-8-1, Art. L535-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L533-3-1, Art. L533-3-5, Art. L533-3-2, Art. L533-3-6

Ordonnance 2012-8 2012-01-05

Art. 4 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L532-3

Ordonnance 2012-8 2012-01-05

Art. 5 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

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