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Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

26 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Decret 2012-3 2012-01-03

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R130-6

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R221-8

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R225-4

Decret 2012-3 2012-01-03

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R234-6

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R235-3

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R235-4

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R235-9

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R317-8

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-1

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-1-1

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-22

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-27

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-32

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-43

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R325-45

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R411-21-1

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-6-1

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-6-2

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-8

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-22

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-15

Decret 2012-3 2012-01-03

A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R431-1-2

Decret 2012-3 2012-01-03

A modifié les dispositions suivantes

-Code de la route Art. R221-8

Decret 2012-3 2012-01-03

Les conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent se conformer à l'obligation prévue à l'article 23 du présent décret au plus tard le 1er janvier 2013.

Decret 2012-3 2012-01-03

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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