LEGITEXT000025103804
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Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.02, Art. 411-1.04, Art. 411-1.06, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-5.02
Arrete 2011-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrete 2011-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-12-21
Art. Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
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« Article 411-1.06
Dispositions transitoires
[Réservé] »
V. ― A l'article 411-1.11, les mots : « et lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VI. ― Au neuvième et dixième alinéas du 1.1 de l'article 411-2.01, les mots : « lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VII. ― L'article 411-5.02 est supprimé.