LEGITEXT000025099751

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Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2011-12-28

Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 1

Arrete 2011-12-28

Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 2

Arrete 2011-12-28

Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 5

Arrete 2011-12-28

Art. 4 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 6

Arrete 2011-12-28

Art. 5 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 7

Arrete 2011-12-28

Art. 6 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 10

Arrete 2011-12-28

Art. 7 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE I

Arrete 2011-12-28

Art. 8 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE IIa

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Art. 9 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE IIb

Arrete 2011-12-28

Art. 10 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE IIc

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Art. 11 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE III

Arrete 2011-12-28

Art. 12 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE V

Arrete 2011-12-28

Art. 13 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

Des dérogations à l'application des prescriptions des annexes I et V peuvent être accordées par le ministre en charge des transports.

Arrete 2011-12-28

Art. 14 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IV

Arrete 2011-12-28

Art. 15 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2012, à l'exception des points II.1.l et II.2.l qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.

Arrete 2011-12-28

Art. 16 Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.