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Décret n° 2011-2078 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 Art. 5-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.