LEGITEXT000025097161
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Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-2090 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-3, Art. D231-3-4, Art. D231-3-5, Art. D231-3-6, Art. D231-3-7
Decret 2011-2090 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Decret 2011-2090 2011-12-30
Art. 3 Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.