LEGITEXT000025097078
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Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-2088 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, Art. R212-72
Decret 2011-2088 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2011-2088 2011-12-30
Art. 3 Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l'agrément des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.