LEGITEXT000025096273
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Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-2075 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-19-1
Decret 2011-2075 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.