LEGITEXT000025094103
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Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-12-29
Art. 1 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 1
Arrete 2011-12-29
Art. 2 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1995 - Arrêté du 6 décembre 1995 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-12-29
Art. 3 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1995 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrete 2011-12-29
Art. 4 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 1995 - Arrêté du 16 octobre 1995 Art. 2
Arrete 2011-12-29
Art. 5 Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.