LEGITEXT000025090248
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Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-2053 2011-12-30
Art. 1 Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4121-3
Decret 2011-2053 2011-12-30
Art. 2 Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D. 4121-3-1
Decret 2011-2053 2011-12-30
Art. 3 Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires
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Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.