Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 Art. 6

Art. 15, Art. 22

Art. 20

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 Art. 1

Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er et les articles 2 et 3 s'appliquent, à compter du premier jour de leur séjour, aux militaires en service à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.