LEGITEXT000025090193

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Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 1 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 2 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-1

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 3 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-4

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 4 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-7

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 5 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-9

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 6 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-10

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 7 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-12

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 8 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4124-16

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 9 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4137-52, Art. R4137-71, Art. R4137-126

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 10 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4137-57, Art. R4137-79, Art. R4137-128

Decret 2011-2051 2011-12-30

Art. 11 Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.