LEGITEXT000025076924
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Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2011-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Arrete 2011-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.