LEGITEXT000025049407
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Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-2001 2011-12-28
Art. 1 Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6222-42, Art. D6222-44
Decret 2011-2001 2011-12-28
Art. 2 Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6325-29
Decret 2011-2001 2011-12-28
Art. 3 Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.