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LEGITEXT000025048154 FR

Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 2 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°64-498 du 1 juin 1964 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°64-498 du 1 juin 1964 Art. 2

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 3 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 2

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 4 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 3

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 5 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 2

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 6 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 7

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 7 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 11

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 8 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret ne sont applicables qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2012.

Decret 2011-1983 2011-12-28
Art. 9 Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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