Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011
Texte législatif (4 Articles)
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2011 Art. null
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée COLONNE II
Personnels pouvant demander leur intégration COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement Syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge 10 adjoints administratifs.
6 secrétaires médicales.
6 agents des services hospitaliers qualifiés.
13 aides-soignants.
3 infirmiers en soins généraux et spécialisés.
1 masseur-kinésithérapeute.
1 manipulateur d'électroradiologie.
2 assistants socio-éducatifs.
1 technicien supérieur hospitalier.
2 ouvriers professionnels qualifiés.
3 agents d'entretien qualifiés.1er janvier 2011
Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
EHPAD de Cazals (46250) 1 directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
1 assistant socio-éducatif.
1 ouvrier professionnel qualifié.
1 agent des services hospitaliers qualifié.1er janvier 2011
EHPAD public de Cazals.